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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 6, amendement 2211
Sylvie Vermeillet, présidente :Monsieur le ministre délégué, acceptez-vous de lever le gage sur l’amendement n° I-2211 rectifié, sur lequel le Gouvernement a émis un avis favorable ?
