Intervention de Christine Lavarde

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 6

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Madame la sénatrice, par cet amendement, vous souhaitez majorer de 30 % les plafonds d’avances remboursables en cas d’utilisation de matériaux biosourcés.

Tout d’abord, cette mesure favoriserait ces matériaux en particulier quand d’autres pourraient mériter également d’être soutenus.

En outre, il me semble plus intéressant, au-delà du matériau, de porter l’attention sur le niveau de la rénovation elle-même.

Enfin, j’appelle votre attention sur la question de l’assurabilité des bâtiments construits ou réhabilités à partir de matériaux qui n’ont pas été éprouvés sur le long terme. Certains assureurs refusent en effet de les assurer.

La question se pose donc de l’évolution globale de notre régime assurantiel et de son adaptation aux enjeux de la transition écologique, en particulier à l’utilisation de ces nouveaux matériaux.

Pour toutes ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable.

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