Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 6

Thomas Cazenave :

En voilà un très bon exemple : si l’assurabilité des nouvelles constructions n’est pas garantie, il est vain de prévoir de nouveaux allègements fiscaux.

Le dispositif n’est donc pas tout à fait mûr. En outre, le relèvement des plafonds augmenterait considérablement le coût de ce dispositif.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement demande également le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable.

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