Intervention de Christian Cambon

Ce débat témoigne de l’intérêt que porte le Sénat à l’éco-PTZ, dispositif qui facilite l’accès des ménages à l’emprunt pour le financement de projets de rénovation énergétique.

Cet amendement vise lui aussi à corriger un problème lié à l’évolution des taux d’intérêt.

En effet, lorsqu’un éco-PTZ est conclu, il peut se passer six à douze mois entre l’émission de l’offre et l’engagement, par exemple, d’un syndicat de copropriété.

Pendant cette durée, les taux peuvent évoluer significativement et entraîner pour l’organisme prêteur, selon que les taux montent ou descendent, soit une perte de marge - il peut alors annuler l’offre, ce qui est préjudiciable à l’emprunteur -, soit une marge supplémentaire indue, au détriment cette fois des finances de l’État.

C’est pourquoi cet amendement tend à fixer les conditions des taux d’intérêt non pas à la date d’émission de l’offre, mais à la date de signature du contrat de prêt, notamment par les syndicats de copropriété.