Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 6, amendements 2212 66

Thomas Cazenave :

Je suis rassuré que nous partagions avec la commission le même avis favorable !

Notre position diverge simplement sur l’amendement présentant la meilleure rédaction.

Messieurs les sénateurs, l’évolution que vous proposez me semble bienvenue en raison du temps de latence – vous l’avez expliqué – qui peut s’écouler entre la date d’émission de l’offre et la signature du prêt. Elle est par ailleurs attendue.

Mme Lavarde, la rédaction de l’amendement n° I-2212 rectifié nous semble légèrement plus précise que celle de l’amendement n° I-66 rectifié.

Néanmoins, le Gouvernement émet un avis favorable sur ce dernier à la condition qu’il soit rectifié dans le sens du premier.

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