Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 6, amendement 66

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, présidente :

Il s’agit donc de l’amendement n° I-66 rectifié bis, dont le libellé est désormais identique à celui de l’amendement n° I-2212 rectifié.

Monsieur le ministre délégué, acceptez-vous de lever le gage ?

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