Intervention de Christine Lavarde

Je demande le retrait de tous ces amendements au profit de l’amendement n° I-1478 rectifié, quitte à revenir sur les avis qui ont pu être formulés par la commission lors de sa réunion vendredi, mais nos services ont approfondi depuis lors leur analyse des différents amendements et de leurs rédactions.

Il s’avère que l’amendement n° I-1478 rectifié est le plus complet, notamment parce qu’il vise à ce qu’un décret précise les performances techniques, énergétiques et environnementales. Les autres amendements qui ont pour objet de prévoir aussi un décret ne comportent pas cette mention, importante pour la définition des modalités d’application.

En outre, le dispositif proposé est rétroactif à partir de 2023, mais certains autres amendements comportent une rétroactivité de deux ans, jusqu’en 2022, ce qui est un peu « fort de café », si vous me permettez cette expression. Cet amendement offre donc le meilleur compromis.