Intervention de Thomas Cazenave

Le Gouvernement demande le retrait de l’amendement n° I-1801 rectifié bis, car il tend à supprimer tout délai de reprise du crédit d’impôt ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Si nous soutenons ces investissements, c’est bien pour que les projets aboutissent rapidement, afin de répondre à la crise du logement ! Il serait extrêmement problématique de permettre une défiscalisation sans aucune corde de rappel…

Les amendements n° I-1802 rectifié ter, I-2253 rectifié, I-1479 rectifié bis et I-1958 rectifié bis visent à assouplir le délai de reprise fiscal pour tenir compte des difficultés qui existent outre-mer. Il convient toutefois de maintenir une pression suffisante pour que les opérations immobilières soient bien réalisées. C’est la raison pour laquelle je suis défavorable à la suppression de tout délai.

Toutefois, plusieurs d’entre vous, appartenant à différents groupes, demandent d’assouplir le dispositif pour tenir compte des difficultés que connaissent vos territoires respectifs. J’émets donc un avis favorable sur l’amendement n° I-1802 rectifié ter et demande le retrait, à son profit, des amendements n° I-2253 rectifié, I-1479 rectifié bis et I-1958 rectifié bis ; à défaut l’avis sera défavorable.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° I-1833. L’agrément est délivré par le ministre chargé du budget lorsque le montant des travaux ou du programme immobilier est supérieur à 20 millions d’euros. Notre principe est de conserver l’agrément lorsque l’aide demandée est importante. N’y dérogeons pas !