Intervention de Victorin Lurel

J’entends vos propos, monsieur le ministre, au sujet des opérations de belle taille. La défiscalisation possible dépend du chiffre d’affaires : lorsque celui-ci est supérieur à 10 millions d’euros – les seuils ont varié, ils sont passés de 20 millions d’euros à 15 millions, puis aujourd’hui à 10 millions –, s’applique un crédit d’impôt, et non plus une défiscalisation.

Certaines opérations d’un petit montant bénéficient d’une aide de plein droit. Les autres requièrent un agrément du ministre. Or ce sont les délais imposés par votre administration, monsieur le ministre, qui font que les opérations ne peuvent pas se faire ! Nous ne remettons pas en cause la nécessité d’un contrôle préalable de l’administration, mais les services de l’État qui interviennent sont nombreux et ne sont pas coordonnés : le préfet, le directeur régional des finances publiques, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, etc. Le service de la coordination interministérielle de la préfecture ne joue pas son rôle. Il suffirait de prévoir une obligation d’information : le ministère aurait le pouvoir de s’opposer à certaines opérations dans un certain délai, mais, dans l’immédiat, c’est votre administration qui bloque !

Il y a eu deux plans Logement outre-mer (Plom). Ce fut deux échecs. J’ai d’ailleurs été, avec George Pau-Langevin, à l’initiative du premier. Le second Plom a été aussi, comme nous l’a indiqué Jean-François Carenco, un échec total. Il l’a supprimé et on ne sait pas ce qui prendra la suite.

Il faut soutenir le logement outre-mer. L’objectif était de construire 100 000 logements pour les cinq Drom et 50 000 logements dans les territoires français du Pacifique. Cette politique a véritablement besoin d’un coup d’accélérateur. Ces amendements visent à alléger des procédures, ce qui contribuerait à la réalisation de vos objectifs.