Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 6, amendement 1277
Sylvie Vermeillet, présidente :Je suis saisie de quatorze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° I-1277 rectifié bis, présenté par MM. Genet, H. Leroy et Panunzi, Mmes Josende et Petrus, M. Houpert et Mmes Borchio Fontimp et Dumont, est ainsi libellé :
Alinéas 75 à 85
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Annick Petrus.
