Intervention de Jean-Baptiste Blanc

L’article 6 du projet de loi de finances prévoit d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les logements sociaux anciens, en cas de rénovation lourde. Cela s’inscrit dans le cadre du projet « seconde vie », dont nous avons parlé plus tôt. Le but est de prolonger la durée de vie des bâtiments achevés depuis plus de quarante ans. Les travaux réalisés dans ce cadre bénéficient d’un taux de TVA réduit de 5, 5 %.

Pour faciliter la reconstitution des fonds propres nécessaires à ces rénovations ambitieuses, cet amendement vise à ajuster les plafonds de ressources des locataires éligibles, en permettant aux organismes de proposer de nouvelles grilles de loyers et de plafonds de ressources en adéquation avec les objectifs de mixité sociale de l’opération.