Intervention de Jean-Michel Arnaud

L’article 6 entend favoriser la réhabilitation lourde du parc locatif social ancien, qui est préférable aux opérations de démolition-reconstruction, en faisant bénéficier ces logements rénovés d’une exonération de longue durée ou d’un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Le présent amendement, déposé par M. Dhersin, a pour objet d’étendre le dispositif aux logements sociaux classés E.