Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 6, amendement 1484
Sylvie Vermeillet, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° I-1484 est présenté par M. Lurel.
L’amendement n° I-2036 rectifié bis est présenté par Mmes Bélim et Narassiguin.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 81
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
À La Réunion, en Guyane et à Mayotte, ces niveaux s’entendent de critères de performance énergétique et environnementale déterminés par les collectivités en concertation avec le comité de la maîtrise de la demande d’énergie.
La parole est à M. Victorin Lurel.
