Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 6

Thomas Cazenave :

Je ne vois pas de problème rédactionnel, mais nous avons une divergence de fond. Nous avons déjà eu hier un difficile débat sur le logement : vous étiez nombreux à dire qu’il ne fallait pas encourager le logement de courte durée et je vous répondais que notre fiscalité n’était pas construite ainsi – j’aurai l’occasion d’y revenir.

En tout cas, le Gouvernement souhaite encourager le logement intermédiaire, notamment pour celles et ceux qui travaillent ou qui doivent trouver des solutions pour leurs salariés. Or cet amendement ouvre le dispositif à des résidences services qui sont capables d’offrir ce qu’on appelle un bail mobilité, c’est-à-dire des baux extrêmement courts.

Le LLI est fait pour offrir des solutions de longue durée pour celles et ceux qui travaillent et qui ont besoin de se loger. Il ne doit pas bénéficier, selon nous, à ceux qui passent temporairement sur le territoire. Le LLI n’est pas de l’hôtellerie, comme peut parfois l’être une résidence services.

En adoptant cet amendement, on s’éloignerait de notre objectif commun : offrir un logement durable, de long terme, pour celles et ceux qui ne peuvent pas aller dans le secteur social, mais qui ne peuvent pas accéder à la propriété.

C’est pourquoi le Gouvernement demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

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