Intervention de Jean-Baptiste Blanc

L’article 6 du projet de loi de finances prévoit d’étendre l’application du taux de TVA de 10 % prévu en faveur du logement locatif intermédiaire aux travaux d’amélioration réalisés dans le cadre d’une opération d’acquisition-amélioration.

Par cet amendement, nous entendons apporter une correction technique afin que le taux de 5, 5 % continue bien à s’appliquer à certains travaux de rénovation énergétique réalisés dans des logements de plus de deux ans.