Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 6, amendement 304

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, présidente :

L’amendement n° 304 rectifié ter n’est pas soutenu.

La parole est à Mme Maryse Carrère, pour présenter l’amendement n° I-1730 rectifié bis.

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