Intervention de Isabelle Briquet

Cet amendement vise à remplacer l’exonération par un dégrèvement.

Certes, le dégrèvement est peut-être plus contraignant qu’une simple délibération de la collectivité territoriale, mais il présente, à mon sens, un double avantage : celui d’envoyer le bon signal aux bailleurs sociaux et de favoriser le logement social. En cela, c’est une décision de l’État tout à fait logique.

Toutefois, comme il s’agit d’une décision de l’État qui, dans le cadre du dispositif proposé par le Gouvernement, s’imposerait aux collectivités locales, un dégrèvement me semblerait tout à fait opportun en la matière.