Intervention de Thomas Cazenave

J’ai écouté avec attention les propos tenus par les différents orateurs, représentant un grand nombre de groupes – sinon la plupart d’entre eux –, sur les difficultés qu’ils perçoivent au sujet de cette mesure.

Rappelons, tout de même, que son objectif – vous êtes nombreux à l’avoir évoqué – est d’encourager les opérations de rénovation énergétique.

On doit encourager tout ce qui est bon à la fois pour celles et ceux qui habitent dans ces logements, pour les finances des bailleurs sociaux et des locataires, mais aussi pour nos objectifs climatiques.

Par conséquent, nous pouvons nous retrouver sur cet objectif.

En revanche, j’ai bien entendu vos arguments ayant trait à la manière de mettre en œuvre cette exonération de taxe foncière.

En effet, Mme Lavarde, comme nombre d’entre vous, pose une question de principe. La taxe foncière est un impôt local et la responsabilité en la matière doit être exercée localement.

Je comprends que vous trouviez problématique que la décision d’accorder une exonération de taxe foncière soit prise sans l’avis des collectivités territoriales. J’ai pu défendre sur d’autres bancs et dans d’autres contextes le fait que la taxe foncière est un impôt 100 % local.

Aussi le Gouvernement s’en remet-il à la sagesse de la Haute Assemblée sur l’amendement n° I-197, que vous avez défendu, Mme Lavarde, et ceux qui lui sont identiques, ainsi que sur les amendements n° I-1 rectifié ter et I-2128 rectifié.