Intervention de Pascal Savoldelli

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 6

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Je fais partie des élus qui ont hésité sur ce sujet, y compris à propos de leurs propres amendements. En effet, chacun l’a indiqué à sa façon, mais nous sommes tout de même pris dans un étau.

La taxe foncière sur les propriétés bâties est le seul levier fiscal à la disposition des collectivités locales

Monsieur le ministre, vous avez raison, chacun a son périmètre : vous avez décidé d’augmenter la base de 7, 1 % et vous envisagez de la bouger de 5, 8 % – si j’ai bien compris – dans le prochain exercice.

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