Intervention de Pascal Savoldelli

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 6

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Non ? Nous l’apprendrons peut-être lors d’un rendez-vous télévisé, non par vous, mais par le Président de la République.

Néanmoins, un problème existe.

Vous avez enlevé – et vous enlèverez chaque année –1, 3 milliard d’euros de RLS aux bailleurs sociaux. Par conséquent, désormais, la seule aide publique significative en faveur des bailleurs sociaux, c’est l’exonération ou le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Ce ne sont ni nous, ni les maires, ni les bailleurs sociaux qui en avons décidé ; vous nous mettez dans cette situation.

C’est ce qui nous conduit, les uns et les autres, à proposer des solutions au travers des différents amendements.

Si un autre financement public en faveur des bailleurs sociaux existe, et que nous l’ignorons, vous nous le direz, mais, à mon sens, c’est le seul levier de l’action publique – je le dis tranquillement.

Que feront les bailleurs sociaux, sinon ? Ils seront confrontés à des situations conflictuelles avec leurs locataires, lorsqu’ils augmenteront les loyers de 3, 5 % en 2024.

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