Intervention de Thomas Cazenave

Comme vous avez pu le constater, ma position a évolué au cours du débat.

Toutefois, une question de principe est soulevée.

Deux grandes familles, qui correspondent à deux visions différentes, peuvent être identifiées au travers de vos défenses d’amendements.

Une famille souhaite obtenir une compensation, puisqu’il s’agit d’une disposition ayant trait à un impôt local.

Une autre famille, notamment celle du rapporteur général et de Mme Lavarde, que j’entends, propose une solution – laisser la commune décider de sa participation à cette exonération – sur laquelle j’ai émis un avis de sagesse, ce qui est, en quelque sorte, un compromis. Je répète, je considère que la taxe foncière sur les propriétés bâties est un impôt local.

Cette dernière solution ne relève pas du tout de la même philosophie que celle qui consiste à soutenir que, au fond, c’est à l’État d’imposer une exonération et à l’État de la compenser.

Je comprends bien cette première philosophie – qui n’est pas la position initiale du Gouvernement, je le répète, c’est pourquoi j’ai émis un avis de sagesse –, au regard de la vision girondine que je partage, qui est celle de la liberté locale.

La taxe foncière est le dernier impôt 100 % local.

L’objet de l’amendement du rapporteur général est de défendre l’idée selon laquelle c’est aux communes de savoir si elles veulent encourager ce type d’opération sur leur territoire.