Intervention de Christine Lavarde

J’ai déjà souligné l’intérêt de ce dispositif, qui pourrait bel et bien s’appliquer au zéro artificialisation nette. Il a d’ailleurs existé entre 2016 et 2018 – il a pris fin sans que l’on sache trop pourquoi.

La commission émet un avis favorable sur cet amendement, sous réserve d’une légère rectification : par coordination avec les modifications de l’article 6 adoptées précédemment, il s’agirait de supprimer les mots « le a du 1° du I s’applique à compter du 1er juillet 2025 ».