Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 6

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, présidente :

Il s’agit donc des amendements identiques n° I-1767 rectifié bis et I-2217 rectifié bis.

Je les mets aux voix.

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