Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 6

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Ces dispositions sont, dans leur philosophie, assez proches de celles de l’amendement que Jean-Baptiste Blanc vient de retirer. Il s’agit d’instaurer au profit des primo-accédants la déductibilité d’une part des intérêts d’emprunt, plafonnée à 20 % de ces derniers.

Nous proposons d’assortir ce dispositif d’un certain nombre de critères afin d’en resserrer l’éligibilité. Tel n’était pas le cas d’autres versions proposées, notamment, à l’Assemblée nationale.

J’ai conscience du coût de ces dispositions. Mais cette mesure simple, lisible et utile est à même de répondre à la hausse des taux d’intérêt. Le marché du logement est aujourd’hui bloqué, tout particulièrement pour les primo-accédants.

Seuls seraient éligibles les biens de performance énergétique de catégorie A. Le crédit d’impôt serait plafonné à 2 000 euros pour une personne seule et à 4 000 euros pour un couple. Il serait, enfin, limité dans le temps.

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