Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 6, amendement 1263

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, présidente :

L’amendement n° I-1263 rectifié bis est retiré.

L’amendement n° I-1184 rectifié n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements restant en discussion ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion