Intervention de Françoise Férat

Réunion du 12 mai 2005 à 9h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 10

Photo de Françoise FératFrançoise Férat :

Monsieur le ministre, les précisions que vous venez d'apporter et qui, je l'espère, figureront dans le décret d'application sont de nature à me rassurer. Pour cette raison, je retire mon amendement.

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