Intervention de Sylvie Vermeillet

Je suis saisie de dix-huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les quatorze premiers sont identiques.

L’amendement n° I-75 rectifié ter est présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Mouiller, Mme Berthet, MM. Cambon et Daubresse, Mmes Dumont et Petrus, MM. Belin, Favreau, Savin, Brisson, Chatillon et Bouchet, Mme Dumas, M. Joyandet, Mme Richer, MM. Bruyen, Chaize, Lefèvre, Perrin, Rietmann, Sol et D. Laurent, Mmes Josende, Joseph et Drexler, MM. Rojouan, Rapin et Mandelli et Mme Bellurot.

L’amendement n° I-105 rectifié ter est présenté par MM. Levi et Laugier, Mmes Ventalon et O. Richard, MM. Henno, A. Marc, Duffourg et H. Leroy, Mme Morin-Desailly et MM. Hingray, Cigolotti, J.M. Arnaud, Saury, Delcros, Capo-Canellas et Bleunven.

L’amendement n° I-329 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Guérini, Guiol, Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux.

L’amendement n° I-411 rectifié ter est présenté par MM. Longeot et Bonneau, Mme Guidez, MM. Bacci et Chevalier, Mme Devésa, M. P. Martin, Mmes Herzog et Jacquemet et MM. S. Demilly et de Nicolaÿ.

L’amendement n° I-458 rectifié bis est présenté par M. Menonville, Mme Vermeillet et M. Fargeot.

L’amendement n° I-531 rectifié bis est présenté par M. Kern.

L’amendement n° I-576 rectifié sexies est présenté par M. Chasseing, Mme L. Darcos, MM. Médevielle et Brault, Mmes Lermytte et Paoli-Gagin et MM. Capus, Houpert et Fouassin.

L’amendement n° I-676 rectifié ter est présenté par Mme Billon, M. Canévet, Mme Tetuanui et M. Pillefer.

L’amendement n° I-679 rectifié bis est présenté par MM. Pellevat, Sido, Pointereau, J.P. Vogel et Burgoa, Mme Gosselin et MM. J.B. Blanc, Allizard et Tabarot.

L’amendement n° I-1097 est présenté par M. Wattebled.

L’amendement n° I-1168 rectifié bis est présenté par Mme Gacquerre, M. Cambier et Mme Gatel.

L’amendement n° I-1259 rectifié bis est présenté par M. Genet et Mme Borchio Fontimp.

L’amendement n° I-1962 rectifié bis est présenté par Mme Aeschlimann.

L’amendement n° I-1986 rectifié quater est présenté par Mme Belrhiti et MM. Paccaud, Chauvet, Khalifé et Mizzon.

Ces quatorze amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 6 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – L’article 199 novovicies du code général des impôts est ainsi modifié :

1° La seconde phrase des 1° et 2° du VI est supprimée ;

2° La dernière phrase des 1° et 2° du A du VII bis est supprimée ;

3° La seconde phrase des 1° et 2° du E du VIII est supprimée ;

4° La seconde phrase des a et b du 3° du XII est supprimée.

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Arnaud Bazin, pour présenter l’amendement n° I-75 rectifié ter.