Intervention de Arnaud Bazin

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 6 bis

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

La loi de finances pour 2021 a prorogé de trois ans l’avantage fiscal prévu par le dispositif Pinel tout en en réduisant progressivement les taux.

Mes chers collègues, il vous est proposé, au travers de cet amendement, de renoncer à cette diminution progressive des taux et de les maintenir pour les années 2023 et 2024 au même niveau que ceux qui étaient en vigueur en 2022.

Je vous épargne le couplet sur la crise du logement et sur les problèmes rencontrés par toutes les entreprises du bâtiment, qui justifient très largement ce soutien aux bailleurs privés.

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