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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 6 bis, amendement 531
Sylvie Vermeillet, présidente :Les amendements n° I-531 rectifié bis et I-576 rectifié sexies ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° I-676 rectifié ter.
