Intervention de Christine Lavarde

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 6 bis

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

L’ensemble de ces amendements ont un même objet : supprimer l’extinction progressive du dispositif Pinel, qui a été instaurée pour permettre au secteur de s’habituer à sa disparition dudit dispositif.

Un certain nombre de rapports ont montré combien il est inefficace, car il n’a pas permis d’atteindre les objectifs qui lui ont été assignés.

Aussi, je ne comprends pas bien pourquoi les auteurs de l’ensemble de ces amendements souhaitent le maintenir.

De plus, l’extinction est progressive…

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