Intervention de Thomas Cazenave

Ces amendements visent à revenir sur l’extinction du dispositif Pinel, qui est, je le répète, progressive. Nous ne sommes pas en train de l’arrêter brutalement, puisque nous prévoyons, dans ce PLF, qu’il continue d’être en vigueur en 2024, mais à des taux différents.

Mme Lavarde vient de le dire avec beaucoup de justesse, nous disposons d’un certain nombre de rapports et d’évaluations sur ce dispositif.

Du reste, nous nous sommes attachés, ici même, au Sénat, à évaluer les niches fiscales et nous en avons beaucoup débattu.

Sur ce dispositif, nous pouvons avoir des certitudes. Quand nous n’en avons pas, vous nous demandez des rapports, mais, sur ce sujet, ce n’est pas le cas, car nous savons que le Pinel n’est pas un bon dispositif.

Pour essayer de vous convaincre, je vous renvoie au rapport sur cette question de l’inspection générale des finances, qui a été rendu public. Il montre que le dispositif Pinel ne remplit pas son objectif d’accroissement de l’offre de logements abordables : les plafonds de loyer du Pinel sont supérieurs aux prix du marché !

Quel est l’intérêt de maintenir un soutien public si c’est pour produire des logements dont le montant des loyers est supérieur aux prix du marché ? C’est sans effet sur les logements abordables !

De plus, les études montrent que le dispositif a un effet inflationniste sur les prix de sortie et parfois sur les loyers.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous renvoie aux discussions que vous avez parfois avec les maires : tous demandent de faire attention à la défiscalisation – la « défisc’ », comme l’on dit –, car elle produit un effet d’entraînement sur tout le secteur.

Par ailleurs, le dispositif coûte 2 milliards d’euros à l’État ! C’est cher si l’on rapporte cette somme au nombre de logements construits… En outre, il arrive parfois – c’est peut-être le cas dans votre territoire – que ces opérations ne soient pas rentables. Ainsi, des épargnants individuels se sont trouvés propriétaires de logements qu’ils avaient du mal à louer.

Enfin, il ne faut pas oublier le problème de l’insuffisante qualité des logements Pinel.

Vous avez vu l’inflexion que nous avons prise : nous mettons désormais l’accent sur les logements locatifs intermédiaires avec des investisseurs institutionnels, car il nous semble préférable que les investisseurs soient des institutionnels plutôt que des particuliers.

Certains nous font des procès – pardon de le dire ainsi –, en accusant notre projet de budget de ne pas prévoir de réforme structurelle de nos dépenses. Pourtant, après nous être fondés sur des rapports d’évaluation, dont nous suivons les recommandations, nous réduisons progressivement une niche fiscale. Et vous voulez supprimer une telle économie structurelle ? Cela m’étonne, je dois le dire !

Telles sont les raisons pour lesquelles j’émets un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.