Intervention de Pierre BARROS

Dans le prolongement du propos de Michel Canévet, je dirai que l’artificialisation des sols est un enjeu important. Il s’agit même d’une préoccupation partagée très largement ici, puisque le Sénat a adopté une proposition de loi à ce sujet tout récemment, juste avant la fin de la session précédente.

Il est nécessaire, on le voit bien, de lutter contre les îlots de chaleur dans les villes et de préserver les terres agricoles. Aussi, nous avons souhaité mieux ajuster les objectifs fixés dans la loi de 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, afin qu’ils puissent être pleinement atteints. Il s’agit également d’être plus juste avec les communes qui ont fait preuve d’une certaine sobriété foncière jusqu’à présent.

Pour autant, aussi bien dans les villes les plus denses que dans les collectivités périurbaines ou plus rurales, le recyclage des friches est un enjeu commun. Il s’agit à la fois d’éviter l’artificialisation lorsque d’autres solutions sont possibles et de redynamiser le territoire, en incitant à aménager des surfaces bâties délaissées.

La taxe sur les friches, que notre amendement tend à modifier, nous paraît insuffisamment incitative. Elle est facultative pour les collectivités, mais lorsqu’elle est mise en œuvre, elle ne suffit pas toujours pour mobiliser les acteurs et faire avancer les projets.

Ces friches ont des coûts pour les collectivités sur les territoires desquelles elles sont situées, en termes de qualité de vie bien sûr, mais également de sécurité, ces friches accueillant souvent des squats, des gens du voyage ou des roms, quand elles ne donnent pas lieu à des dépôts sauvages. Elles sont une source de préoccupation quotidienne dans nos territoires.

Elles sont également un mauvais signal envoyé aux entrepreneurs alentour. Il convient donc d’agir pour améliorer l’attractivité de nos territoires.

Les recettes supplémentaires générées par cette taxe seront aussi des moyens complémentaires alloués aux collectivités, lesquelles pourront ainsi intervenir sur ces friches et à leurs abords, pour limiter de tels effets néfastes, qui apparaissent lorsque les repreneurs tardent à arriver ou que les propriétaires tardent à vendre.