Intervention de Thomas Cazenave

Je suis plus réservé que Mme Christine Lavarde sur la portée de ces amendements.

En effet, la taxe sur les friches commerciales vise, selon nous, à lutter contre la vacance, c’est-à-dire à ne pas laisser des surfaces inoccupées.

Ainsi, étendre son assiette aux friches industrielles reviendrait à considérer qu’elles sont une forme de vacance. Or une friche industrielle ne peut pas être mise sur le marché telle quelle, car il s’agit souvent de terrains pollués, par exemple.

Vous voulez inclure les friches industrielles dans l’assiette d’une taxe qui a pour objet de lutter contre la vacance. Or la jurisprudence du Conseil constitutionnel est claire : le juge doit examiner si la vacance est intentionnelle ou non. Or la plupart du temps, ce n’est pas le cas : il faut d’abord dépolluer les sols. C’est pour cela que nous avons choisi d’abonder de 400 millions d’euros le fonds Friches.

Il me semble difficile d’inclure dans le périmètre d’une même taxe des terrains qui sont dans des situations à ce point différentes.

Selon moi, une telle taxe serait peu opérationnelle, car le propriétaire de la friche pourra démontrer assez aisément que son terrain doit franchir de nombreuses étapes – être dépollué, notamment – avant de pouvoir être qualifié de zone commerciale vacante.

Je rappellerai, enfin, à propos de l’amendement n° I-1292 rectifié, que les exécutifs locaux peuvent déjà majorer le taux de la taxe, dans la limite de son doublement. Cette possibilité existe déjà, il ne me semble donc pas utile de rehausser la taxe sur les friches commerciales.

Cela procède d’une certaine idée de l’autonomie fiscale locale.

Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable sur ces amendements.