Intervention de Michel Canevet

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 6 bis

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Dans certaines communes, les propriétaires de friches industrielles refusent parfois de les vendre. Elles sont laissées dans un état tel que la situation devient absolument dramatique, et notre collègue Pierre Barros a évoqué les utilisations qui peuvent en être faites !

Aussi, il faut inciter les propriétaires à assurer leur mutation. Ils ont la responsabilité de dépolluer leurs friches, mais il n’empêche que certaines friches sont déjà dépolluées.

Ensuite, si l’on a mis en place un tel système pour les friches commerciales, c’est que cela présentait un certain intérêt.

Enfin, si l’on a récemment majoré la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à hauteur de 60 %, c’est que cela présente aussi un intérêt : cela favorise la mutation du foncier.

On ne peut pas demander aux élus de mettre en œuvre le ZAN sans leur donner des outils leur permettant de le faire.

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