Intervention de Thomas Cazenave

Monsieur le sénateur, je comprends votre objectif. Nous avons réfléchi à une telle mesure dans le cadre du projet de loi relatif à l’industrie verte.

Aussi, à cette occasion, nous avons examiné votre proposition ; je ne sais pas si vous l’aviez formulée dans ce cadre, mais c’est à ce moment qu’elle a été instruite par nos services. Or nous avons estimé qu’elle ne fonctionnait pas.

Nous préférons donc nous demander comment encourager la dépollution de ces friches et comment les remettre sur le marché ; d’où notre réponse via le fonds Friches.

La situation des friches industrielles est différente. Il ne nous semble pas possible d’agglomérer des situations si différentes avec un seul et même levier fiscal. Une zone commerciale et une zone industrielle, qu’elle soit polluée ou non, ne sont pas de même nature.

Je maintiens donc mon avis défavorable. Je vous le répète, nous avons suivi le même cheminement que celui qui vous a conduit à déposer cet amendement, mais, après instruction par nos services, il a été établi que le dispositif ne fonctionnait pas.