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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 6 bis, amendement 680
Sylvie Vermeillet, présidente :L’amendement n° I-680 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° I-1267 rectifié bis n’est pas soutenu.
La parole est à M. Alain Marc, pour présenter l’amendement n° I-1309 rectifié bis.
