Intervention de Marie-Claire CARRÈRE-GÉE

Si le plus dur de ces amendements a été adopté, c’est notamment parce que vous n’avez émis aucun avis favorable, y compris sur les amendements qui ne concernaient pas la location de meublés.

Votre attitude vous a conduit à ne pas prendre en compte un fait : cette assemblée était unanime à observer que ce qui avait été adopté à l’Assemblée nationale, notamment en matière de seuil, ne convenait pas. Vous n’êtes pas personnellement en cause, bien entendu, mais vous avez refusé toutes les propositions. Nous reprochons au Gouvernement de n’accepter aucun de nos amendements et de toujours tout remettre à plus tard.

Si vous vous étiez montré favorable à certains amendements, ils auraient été adoptés.

Nous vous faisons confiance, monsieur le ministre, pour tenir compte, dans la suite de la discussion du projet de loi de finances, du vote unanime émis par le Sénat hier soir, qui a corrigé le seuil inscrit dans le texte adopté par l’Assemblée nationale, seuil qui était unanimement refusé sur ces travées.