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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 6 bis, amendement 292
Sylvie Vermeillet, présidente :L’amendement n° I-292 rectifié ter est retiré.
L’amendement n° I-324 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l’amendement n° I-409 rectifié ter.
