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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 6 bis, amendement 1908
Sylvie Vermeillet, présidente :L’amendement n° I-1908 rectifié ter n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
