Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 6 bis, amendement 409

L’amendement n° I-409 rectifié ter est retiré.

Monsieur Mohamed Soilihi, qu’en est-il de l’amendement n° I-1051 rectifié ter ?

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