Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 6 bis

Thomas Cazenave :

J’ai une explication à fournir, parce que je trouvais étonnant que nous disions que cette mesure était en vigueur alors que vous aviez des remontées contraires du terrain.

En réalité, cette disposition n’est pas encore entrée en vigueur, elle sera publiée dans le Bulletin officiel des finances publiques (Bofip). §Cette information sera alors partagée avec les professionnels, la Capeb et la Fédération française du bâtiment (FFB).

Il n’est donc pas étonnant que vous obteniez ce type de retour et que nous ayons le sentiment de ne pas nous comprendre !

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