Intervention de Jean-François Longeot

Une partie de nos demandes, relayées par le président Larcher dans un courrier à la Première ministre, ont depuis été prises en compte. Conformément à ce que la Première ministre a annoncé le 23 novembre dernier, le Gouvernement a déposé des amendements en ce sens. Je m’en félicite.

Le maintien du nombre actuel de communes classées, l’exclusion de certaines communes urbaines et la prise en compte des spécificités des zones de montagne constituent autant de réponses aux revendications que nous martelons depuis les mois.

Le bon sens a prévalu, mais comme le soulignait Edgar Faure, qu’il est mal aisé d’avoir raison trop tôt !

Nous prenons acte de ces évolutions et retirons en conséquence, avec l’accord du rapporteur pour avis Louis-Jean de Nicolaÿ, l’amendement n° I-1092 présenté au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

La réforme est cependant loin d’être parfaite. En pérennisant la maille intercommunale et en conservant les critères de classement actuels, vous ne faites, madame la ministre, que prolonger des lacunes de ce zonage, par facilité administrative.

Je demeure convaincu du bien-fondé de la proposition alternative de notre commission. Soyez assurée que nous continuerons effectivement à plaider pour la véritable réforme en profondeur du zonage. Nos territoires le méritent.