Intervention de Rémy Pointereau

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable travaille effectivement depuis plus de quatre ans sur les ZRR.

Avec mes collègues Bernard Delcros et Frédérique Espagnac, nous avions d’ailleurs rédigé un rapport d’information intitulé Sauver les ZRR, un enjeu pour 2020 au nom des commissions de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des finances.

Nous avons par la suite réalisé une étude prospective afin de permettre au Sénat de disposer de son propre diagnostic territorial et de formuler des propositions pour une réforme à venir. Ce travail, qui reprend d’ailleurs une grande partie des préconisations formulées dans le rapport que j’ai rédigé avec mes collègues de la commission des finances, a abouti à la proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé.

Ce texte retient la maille communale demandée par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et l’Association des maires ruraux de France (AMRF). Il prévoit l’instauration de critères nouveaux et plus nombreux, afin notamment de prendre en compte les logements vacants, et la création de trois niveaux de zonage en fonction du degré de fragilité des communes.

Alors que nos discussions avec Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité étaient plutôt constructives et semblaient avancer, le compte n’y était plus lorsque nous avons découvert la version initiale de l’article 7.

Nous perdions 4 000 communes, nous restions à la maille intercommunale et des communes-villes de plus de 30 000 habitants étaient classés en ZRR, ce qui entraînait des effets pervers en cascade puisque les professionnels de santé, par exemple, n’avaient plus aucun intérêt à s’implanter dans les chefs-lieux de département plutôt que dans une commune rurale.

Nous vous avons alertée, madame la ministre, et nos efforts pour dénoncer l’inadéquation de cette réforme n’ont pas été vains, puisque je constate que le Gouvernement accepte aujourd’hui de modifier son projet.

Comme Jean-François Longeot, je prends acte de cette volonté de compromis. Je retirerai donc l’amendement n° I-541 rectifié bis, qui vise à prolonger le classement des ZRR en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024, au lieu du 30 juin 2024 prévu à l’article 7.

Nous éviterons ainsi de faire cette réforme sur un coin de table, dans un article de projet de loi de finances, sans réelle étude d’impact, et nous nous donnerons ainsi le temps d’examiner notre proposition de loi.