Intervention de Jean-Michel Arnaud

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est bon de reconnaître qu’un travail constructif a été mené avec le Gouvernement, car ce n’est pas toujours le cas. Sur le sujet de l’eau et de l’assainissement, j’espère qu’il y a encore des marges de progression, madame la ministre, et que nous pourrons prochainement y travailler, car c’est un sujet important pour nos départements.

Je salue à mon tour nos collègues pour le travail qu’ils ont réalisé, mais également Jean Castex et l’ancien secrétaire d’État chargé de la ruralité Joël Giraud, qui est aussi un élu de mon département, car tous deux ont parfaitement compris l’absolue nécessité de disposer d’un outil à la taille de la ruralité, en termes à la fois de périmètre et de portée.

Je ne doute pas que l’examen de l’article 7 nous permettra d’avancer sur ces deux points.

En ce qui concerne le périmètre, tout d’abord, il convient de consolider l’existant tout en corrigeant un certain nombre de trous dans la raquette, dont je constate l’existence dans mon département, puisque sur 162 communes, seulement 110 environ sont éligibles.

Les grandes communes sont en effet parfois mises à l’écart du dispositif, tandis que d’autres, du fait du choix de la maille intercommunale, sont sorties du dispositif. Sur le terrain, il est parfois difficile d’expliquer pourquoi certaines communes, pourtant situées à quelques kilomètres de communes bénéficiaires de l’accompagnement ZRR, ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Ces difficultés relatives au périmètre seront donc corrigées.

J’en viens ensuite à la portée de ce dispositif. Il importe d’accompagner, non seulement la création d’entreprises, mais aussi la reprise, notamment de petites PME. Nous observons en effet dans les territoires ruraux un vieillissement du réseau des petites entreprises. Celui-ci a donc besoin d’être soutenu. L’examen de l’article 7 permettra, je l’espère, d’acter des avancées en ce sens.

En tout état de cause, l’article 7 montre qu’un travail constructif peut être mené en concertation étroite par la Haute Assemblée et le Gouvernement. J’espère que les solutions qui seront trouvées nous ouvriront d’autres voies de discussion et de convergence, madame la ministre.