Intervention de Dominique Faure

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 7

Dominique Faure :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est avec beaucoup de plaisir que j’aborde avec vous l’examen de cet article, qui est le fruit de quinze mois de travail partagé. Nous avons connu des hauts et des bas, surmonté des difficultés, le Gouvernement a refusé certaines de vos propositions avant de les accepter, après les avoir amendées. Je vous remercie chaleureusement pour ce travail mené ensemble.

Les FRR constituent le quatrième axe du plan France ruralité annoncé par la Première ministre le 15 juin dernier, les trois premiers axes étant le choc d’ingénierie dont nous souhaitons faire bénéficier nos villages ruraux, la hausse de la dotation biodiversité, portée de 40 millions d’euros à 100 millions d’euros, et le déploiement de trente solutions aux problèmes du quotidien, relatives notamment à la mobilité ou aux déserts médicaux.

Nos travaux ont abouti à la définition d’une maille intercommunale élargie au bassin de vie et tenant compte des spécificités des communes de montagne, ainsi que d’un double zonage, comme Frédérique Espagnac et Bernard Delcros l’avaient préconisé à l’issue de la mission qui leur avait été confiée en janvier 2022 par Jean Castex, alors Premier ministre.

Nous avons, de plus, pris en compte un certain nombre de demandes formulées par Rémy Pointereau au travers de ses amendements.

Ce travail transpartisan nous permettra d’accompagner et de rendre attractives nos communes et nos intercommunalités les plus fragiles.

Encore une fois, je vous en remercie, mesdames, messieurs les sénateurs, et je salue le travail de mes collaborateurs et des administrations avec lesquelles je travaille.

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