Intervention de Dominique Faure

Je réponds favorablement à votre question, monsieur Pointereau, et encore une fois, je vous remercie pour le compromis que l’on a trouvé ensemble.

Le présent amendement vise à introduire plusieurs aménagements renforçant les dispositifs fiscaux en zone rurale, en les élargissant notamment à certaines reprises d’entreprises. Il ouvre le nouveau dispositif d’exonération d’impôts sur les bénéfices et d’impôts locaux aux contribuables qui reprennent un commerce ou une activité artisanale de moins de onze salariés dans une commune classée en zone France Ruralités Revitalisation ou en zone FRR « plus ».

La préservation des commerces et de l’artisanat de proximité joue en effet un rôle central dans le développement et l’attractivité des territoires ruraux.

Afin de mieux cibler le dispositif sur les territoires ruraux les plus fragiles, il est proposé de cibler les exonérations pour les micro-entreprises et les PME sur les entreprises implantées dans une commune classée en FRR « plus ».

Cet amendement tend également à introduire une clause anti-abus visant à limiter les opérations d’optimisation abusives liées aux reprises d’entreprises.