Intervention de Stéphane Sautarel

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 7

Photo de Stéphane SautarelStéphane Sautarel :

L’objet de cet amendement, identique au précédent, est de répondre au souci de cohérence territoriale dans les territoires et les départements les plus ruraux, selon les critères qu’a rappelés mon collègue.

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