Intervention de Dominique Faure

Par cet amendement, le Gouvernement entend rétablir, comme critère de zonage, le revenu situé au niveau de la médiane, alors que le seuil était placé au trente-cinquième centile dans le texte initial du projet de loi de finances.

Ce retour s’explique par la volonté de maintenir un zonage cohérent tel qu’il a été vu avec vous, mesdames, messieurs les sénateurs, mais aussi de rester dans la logique du zonage qui existait précédemment.