Intervention de Stéphane Sautarel

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 7

Photo de Stéphane SautarelStéphane Sautarel :

Cet amendement identique vise à remplir les objectifs qu’ont rappelés mon collègue et Mme la ministre. Nous souhaitons, en effet, en revenir à une maille qui permette de rattraper – si je puis le dire ainsi – les communes au sein de l’ensemble, et cela même si l’entrée dans le dispositif se fait à l’échelle intercommunale. Il faut donc maintenir un seuil d’éligibilité pour les communes qui avoisinera les 18 000 habitants, ce qui nous paraît tout à fait satisfaisant.

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