Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 7, amendement 1246
Sylvie Vermeillet, présidente :L’amendement n° I-1246 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Longeot et J.B. Blanc, Mme Richer, MM. Daubresse, Sol, Rietmann et Perrin, Mmes Demas, Jacques, Vermeillet et Puissat, MM. Genet, Gueret, Panunzi, Brisson et Tabarot, Mme Josende, M. Reynaud, Mme Dumas, M. H. Leroy, Mmes Lassarade, Belrhiti et Dumont, MM. D. Laurent, Lefèvre et Cuypers, Mme Chain-Larché, M. Pellevat, Mme F. Gerbaud et MM. Chevrollier, Gremillet, C. Vial et Sido, est ainsi libellé :
Alinéa 30, première phrase
Remplacer les mots :
la région
Par les mots :
le département
La parole est à M. Rémy Pointereau.
